Attestation Parcoursup : pas au dossier de candidature

L'article 14 est le premier article du chapitre « Admission définitive et reports d'entrée en formation ». Son II ne rouvre pas le dossier de candidature. Il ouvre un autre dépôt : « En vue de son admission définitive, le candidat dépose auprès de l'institut de formation un dossier d'inscription composé notamment des pièces suivantes ».

Le dépôt se fait auprès de l'institut de formation. Le mot « notamment » laisse la liste ouverte : l'article ne dit pas que le dossier d'inscription se réduit aux pièces qu'il nomme. Le chapeau vise « le candidat », sans répéter une voie.

La pièce du 2° est la seule des deux à porter une réserve de voie : « Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, une attestation signée de non-inscription sur la plateforme Parcoursup. »

L'attestation est signée, et elle est de non-inscription sur la plateforme Parcoursup. L'article écrit « non-inscription » et n'écrit pas un autre terme à sa place. Il ne décrit pas le document, ni l'endroit où le récupérer.

Le I du même article est une autre phrase, pour la formation initiale : « Les candidats relevant de la formation initiale transmettent leur dossier d'inscription dans les délais fixés par le calendrier de la plateforme Parcoursup. » Cette page ne décrit pas ce calendrier.

Nommer la pièce dans le dossier d'inscription ne dit pas encore quand elle part. La phrase suivante le fait, et elle sépare les deux pièces : « La pièce mentionnée au 1° est transmise par l'étudiant au plus tard le premier jour de la première période de stage et celle mentionnée au 2° est transmise lors de l'inscription administrative. »

Pour l'attestation, le moment écrit est l'inscription administrative. La phrase ne donne ni jour, ni heure, ni nombre de jours, ni mode d'envoi. Elle ne dit pas qui transmet le 2° : « par l'étudiant » est écrit dans la proposition qui concerne le 1°, et n'est pas répété pour le 2°. Elle ne dit pas non plus ce qu'il advient d'une pièce absente, ou transmise à un autre moment.

Le 1° n'est rappelé que parce que la même phrase lui donne un autre moment. C'est « Un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels de santé en France ». L'étudiant le transmet au plus tard le premier jour de la première période de stage. L'article 14 ne détaille pas ces conditions d'immunisation, et le 1° ne reprend pas la réserve de formation professionnelle continue écrite au 2°.

L'article 15 commence à la phrase suivante. Il n'est pas repris ici. Le report d'entrée après l'admission a sa page. L'article 14 ne parle pas du report.

Cette page s'en tient à l'article 14. Elle ne décide pas si la notice de votre groupement retient déjà cet article pour la campagne à laquelle vous êtes inscrit. Cette question est ailleurs : les deux textes de la sélection.

Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, l'article 14, II, 2° de l'arrêté du 20 février 2026 nomme une attestation signée de non-inscription sur la plateforme Parcoursup.

Elle ne figure pas parmi les pièces du dossier de candidature fixé à l'article 10. Elle est nommée dans le dossier d'inscription déposé auprès de l'institut de formation, en vue de l'admission définitive. La phrase qui suit la fait transmettre lors de l'inscription administrative.

Le certificat médical de vaccinations du 1° ne part pas au même moment : l'étudiant le transmet au plus tard le premier jour de la première période de stage.

L'article ne décrit pas le téléchargement de l'attestation. Il ne dit pas l'effet d'une pièce manquante. Il ne traite pas le report d'entrée.