Formation au moins de niveau 6 : trame de l'article 19, I

Vous posez votre situation en face de chaque membre, dans l'ordre de la phrase. Une case vide reste vide : le I ne fournit pas le mot qui la remplirait.

Le verbe est « peuvent ». L'inscription dans la formation est la situation de départ. Elle n'est pas déjà l'accès à l'année.

La phrase dit « la première ou la deuxième année ». Vous laissez « ou ». La trame ne le change pas en « et ». Elle ne décide pas non plus que l'ouverture de l'une fermerait l'autre : le I ne l'écrit pas.

Aucun chiffre ne suit « première ». Aucun chiffre ne suit « deuxième ». Le I ne donne pas un nombre de places, une durée, ni un barème pour départager les deux années. Un chiffre lu dans un autre article ne se reporte pas dans cette case.

« Après avis » place l'avis de la commission d'admission mentionnée à l'article 6 dans la phrase. Le I ne dit pas que cet avis s'impose. Il ne dit pas qu'il peut être écarté. Il ne dit pas non plus qui prend la décision d'accès à l'année. Cette autorité n'est pas nommée dans le I. Vous ne la tirez pas d'un autre article pour la coller ici.

Le I mentionne la commission. Il ne la compose pas. Qui la réunit, qui y siège, pour combien de temps : rien de cela n'est dans cette phrase, et rien de cela n'est transporté dans la trame.

Le V existe. Il ne répète pas le I. Il vise les dispenses, et seulement pour des personnes qui entrent en deuxième année.

Une personne dont la situation est celle du I, et qui entre en deuxième année, est dans les « candidats mentionnés aux I à IV » de cette phrase. Le V le dit par ces mots. Il ne le dit pas pour une personne du I qui entrerait en première année : la phrase exige « entrant en deuxième année ».

Les dispenses « sont prises par le directeur de l'institut ». Le I, pour l'accès à l'année, ne nomme pas cette autorité. Le V la nomme pour ces dispenses, pas pour choisir l'année à la place du I.

L'avis reste celui de « la commission d'admission mentionnée à l'article 6 ». Le V ne dit pas qui siège.

« D'une ou plusieurs » n'écrit pas un nombre. « Unités d'enseignements et d'examens et de stage de première année » reste la formule entière. Cette page n'en tire pas une liste d'unités, ni un nombre d'examens, ni un nombre de stages.

« Au regard de leur formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus » ferme le V. Vous n'ajoutez pas un membre après « obtenus ».

L'article 18, qui nomme le président de l'université, a déjà sa page : la trame de l'article 18. Le I et le V ne sont pas cette phrase. Cette page ne la réécrit pas.

L'article 62, au premier alinéa, le même dans la version initiale et dans la version en vigueur depuis le 26 février 2026, rend cet arrêté applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, parmi d'autres exceptions que cette page n'écrit pas, du premier alinéa de l'article 19. Cette page n'écrit pas les adaptations qui suivent le premier alinéa de l'article 62.

Le I est ce premier alinéa : il ouvre l'article 19 et tient en une phrase. Cette page ne fait pas de l'exception une autre règle d'accès, et elle ne reprend aucune date d'application territoriale écrite ailleurs dans l'arrêté.

Le II, le III et le IV restent non écrits. Les nommer ici sert à dire qu'ils existent. Leur contenu ne passe pas dans les cases du I.

L'article 20 du même titre n'est pas ouvert. L'article 18 reste sur sa page, déjà liée. Les autres articles de l'arrêté ne sont pas réécrits : ni une épreuve, ni un dossier, ni une demande de validation, ni un nombre de places.

La trame ne dit pas non plus dans quel délai demander, ni sur quel formulaire. Le I et le V n'écrivent aucune de ces étapes. Une notice d'institut qui en ajoute n'est pas une phrase de l'article 19.

Aucune ville n'est dans l'article. Aucune ville n'est dans la trame.

Le I de l'article 19 vise des étudiants inscrits dans l'une des formations conduisant à l'exercice de l'une des professions d'auxiliaire médical mentionnées au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, formations enregistrées au moins au niveau 6 de qualification du cadre national des certifications professionnelles. Ils peuvent, après avis de la commission d'admission mentionnée à l'article 6, accéder à la première ou la deuxième année de la formation qui conduit au diplôme d'État d'infirmier.

La version initiale publiée au Journal officiel du 25 février 2026 et la version en vigueur depuis le 26 février 2026 écrivent ce I de la même façon. Le I ne nomme aucune profession. Il ne compose pas la commission. Il ne dit pas qui décide de l'accès à l'année.

Le V existe. Il vise aussi les personnes du I qui entrent en deuxième année : les dispenses d'une ou plusieurs unités d'enseignements et d'examens et de stage de première année sont prises par le directeur de l'institut, après avis de la même commission, au regard de la formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus. Il ne vise pas, par cette phrase, une entrée en première année. Il ne dresse pas une liste d'unités.

L'article 62 excepte le premier alinéa de l'article 19 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, parmi d'autres points du même article que cette page n'écrit pas.