Dispenses d'unités et de semestres : trame de l'article 18

Le feuillet suit l'ordre des mots. Chaque ligne isole un membre, puis laisse un blanc, puis dit où ce blanc s'arrête. Vous y inscrivez votre situation. Vous ne remplissez pas au-delà : si l'article ne l'a pas écrit, le feuillet ne l'ajoute pas.

La première phrase dit qui peut être dispensé, de quoi, par qui, et après quel avis. La seconde dit au regard de quoi les dispenses sont accordées. Aucune des deux ne dit qu'une dispense est déjà obtenue.

La première phrase relie « unités d'enseignement » et « semestres » par « ou ». Le feuillet ne remplace pas ce mot par « et ». Il ne décide pas non plus que les deux objets s'excluent.

La phrase n'écrit pas que les deux seraient accordés ensemble. Elle n'écrit pas non plus que l'un, une fois accordé, fermerait l'autre. Elle écrit « ou ». Vous le laissez.

Aucun chiffre ne suit « unités d'enseignement ». Aucun chiffre ne suit « semestres ». Vous ne tirez pas un nombre du mot « ou », ni de la place de la phrase dans l'arrêté. Le titre « DISPENSES D'ENSEIGNEMENTS » n'écrit pas non plus ces nombres.

« Unités d'enseignement » est le nom que la phrase emploie. Cette page n'en dresse pas le catalogue, et elle n'en fait pas un cours. « Semestres » est l'autre nom de la même phrase. Cette page n'en fixe pas la durée, et elle ne dit pas combien le parcours en contient : l'article 18 ne le dit pas.

« Peuvent être dispensés » ouvre une possibilité. Le verbe n'écrit pas un droit déjà acquis, ni une obligation d'accorder.

La personne par qui la dispense peut être accordée est « le président de l'université ». La phrase ne désigne aucune autre autorité pour cet acte. La commission d'admission n'y est pas l'autorité qui dispense. Elle y est nommée pour son avis : « après avis de la commission d'admission mentionnée à l'article 6 ».

« Après » place cet avis dans la phrase, avant la dispense dont il est question. La phrase ne dit pas ce qu'il advient si l'avis est favorable, ni s'il ne l'est pas. Elle ne dit pas que l'avis s'impose, et elle ne dit pas qu'il peut être écarté. Vous n'ajoutez pas cette suite.

L'article 18 mentionne la commission. Il ne la décrit pas. Il ne recopie pas l'article 6. Qui la compose, qui la réunit, qui y siège : rien de cela n'est dans ces deux phrases, et rien de cela n'est transporté ici.

La seconde phrase commence par « Ces dispenses sont accordées au regard de ». Elle vise les dispenses dont parle la première. Elle ne dit pas que toute demande est accordée. Elle nomme, dans l'ordre : la formation antérieure validée, les certifications, les titres et diplômes obtenus, le parcours professionnel. Elle ne les classe pas. Elle ne dit pas qu'un seul suffit, ni que tous sont exigés.

« Formation antérieure validée » ne donne ni le nom de cette formation, ni un nombre. Vous y inscrivez ce que vous placez en face, sans inventer un libellé.

« Des certifications, titres et diplômes obtenus » reste écrit tel quel. Vous pouvez y placer ce que vous avez obtenu. La phrase n'énumère aucune certification, aucun titre, aucun diplôme. Le feuillet n'en ajoute pas.

« Et de leur parcours professionnel » ferme la phrase. Le parcours est un regard, à côté des autres. La phrase n'écrit pas une durée, ni un métier, ni une quotité.

Vous tenez les membres ensemble, comme la phrase le fait. Vous ne transformez pas la virgule, ni le « et », en règle sur le nombre de regards exigés. Cette règle n'est pas écrite.

L'article 18 ne cite ni l'article 16, ni l'article 17, ni l'article 20, ni l'article 21. Chacun a déjà sa page. Aucune de leurs phrases n'est réécrite dans les blancs.

Les droits d'inscription restent sur la page de l'article 16. Le décompte des inscriptions reste sur la trame de l'article 17. Le dossier déjà décrit pour certaines personnes reste sur la checklist de l'article 21. L'autre voie d'entrée déjà traitée reste sur la page de l'article 20.

L'article qui suit l'article 18 dans le même titre n'est pas ouvert ici. Ces deux phrases ne le citent pas. Son texte n'est pas rapporté.

Les articles postérieurs du même arrêté ne sont pas écrits non plus. L'article 18 ne les cite pas. Cette page ne décrit pas une épreuve, et elle ne décrit pas le contenu des études.

Le feuillet ne dit pas non plus comment demander, dans quel délai, ni sur quel formulaire. L'article 18 n'écrit aucune de ces étapes. Une notice d'institut qui en ajoute n'est pas une phrase de cet article.

L'article 18 tient en deux phrases. La version initiale du Journal officiel du 25 février 2026 et la version en vigueur depuis le 26 février 2026 les écrivent de la même façon.

Lorsqu'ils sont admis en formation, les étudiants peuvent être dispensés d'unités d'enseignement ou de semestres. La dispense n'est pas acquise du seul fait de l'admission. Elle peut l'être par le président de l'université, après avis de la commission d'admission mentionnée à l'article 6.

Le mot « ou » reste entre les unités d'enseignement et les semestres. Aucun nombre ne les accompagne.

Les dispenses sont accordées au regard de la formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus et du parcours professionnel. La phrase ne dresse pas une liste de diplômes, n'écrit pas de seuil, et ne dit pas combien de ces regards sont exigés.