Six inscriptions en IFSI : la trame de l'article 17
Étudiants en IFSI : la trame de l'article 17, six inscriptions sur le parcours, deux par année hors césure, et la dérogation fermée en troisième année.
Les trois alinéas, recopiés
L'article 17 de l'arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'État d'infirmier est au JORF n°0048 du 25 février 2026, sous le NOR ESRS2601184A. Sa version initiale et la version consolidée en vigueur depuis le 26 février 2026 écrivent les mêmes mots. Le chapitre s'intitule « Inscription à la formation ». Il porte aussi un article précédent. Cette trame ne le remplit pas.
L'article 17 s'adresse aux étudiants, et il parle du parcours de formation. Il ne décrit pas une épreuve.
Le texte lu tient en trois alinéas. Le troisième renvoie au « nombre d'inscriptions mentionné au deuxième alinéa ».
Les étudiants effectuent leur inscription au début de chaque année universitaire conformément à l'article D. 612-2 du code de l'éducation. Le nombre d'inscriptions est limité à six sur l'ensemble du parcours de formation, soit deux par année, hors période de césure. Le président de l'université peut décider, à titre exceptionnel, d'accorder une dérogation au nombre d'inscriptions mentionné au deuxième alinéa, après avis de l'instance compétente. Cette faculté ne s'applique pas pour la troisième année de formation.
La trame à remplir
Vous posez votre situation à côté des mots de l'article. Chaque case reprend une formule du texte. Aucune case n'ajoute un délai, un formulaire, ni une conséquence que ces alinéas n'écrivent pas.
Le compte que vous inscrivez est le vôtre. Cette page n'en donne pas un exemple chiffré.
| Case | Ce que vous y portez | Mot de l'article | Ce que la case ne demande pas |
|---|---|---|---|
| Moment | L'année universitaire, et le fait que l'inscription est prise à son début | « au début de chaque année universitaire » | Un nombre de jours |
| Parcours | Votre nombre d'inscriptions sur l'ensemble du parcours, périodes de césure laissées dehors | « limité à six », « hors période de césure » | Une suite écrite si ce nombre est dépassé |
| Année | Votre nombre d'inscriptions pour l'année en cours, périodes de césure laissées dehors | « soit deux par année », « hors période de césure » | Un produit calculé à partir de « soit » |
| Césure | Les périodes de césure, notées à part, hors du compte du parcours et hors du compte de l'année | « hors période de césure » | Une durée, ou un nombre de périodes |
| Troisième année | Oui ou non : êtes-vous dans la troisième année de formation | « ne s'applique pas pour la troisième année de formation » | Le nombre d'années du parcours, que l'article n'écrit pas ici |
| Dérogation | Fermée si la case précédente est oui. Sinon : la décision du président, après avis | « peut décider, à titre exceptionnel », « après avis de l'instance compétente » | Le nom de l'instance, un nombre d'inscriptions en plus, un délai |
« Soit », sans en faire un calcul
La deuxième phrase pose d'abord « six sur l'ensemble du parcours de formation », puis elle ajoute « soit deux par année ». Le mot « soit » est dans la phrase. Cette trame ne le transforme pas en multiplication. Elle ne calcule aucun produit. Elle ne déduit pas, à partir de ce mot, combien d'années compte le parcours.
L'alinéa suivant nomme « la troisième année de formation ». Il la nomme pour dire à quel moment une faculté ne s'applique pas. Il n'écrit pas, par cette nomination, le nombre d'années du parcours. Ce nombre n'est pas ajouté ici.
« Hors période de césure » place ces périodes en dehors du nombre. Vous les notez à part, et vous ne les additionnez pas aux inscriptions. L'article n'écrit ni la durée d'une période de césure, ni combien il peut y en avoir. Rien de tout cela n'est complété.
Le même alinéa n'écrit pas ce qu'il advient lorsque le nombre est dépassé. La seule ouverture écrite est dans l'alinéa suivant, et elle ne vaut pas pour toutes les années.
La dérogation, et l'année où elle est fermée
Le dernier alinéa commence ainsi : le président de l'université peut décider, à titre exceptionnel, d'accorder une dérogation au nombre d'inscriptions mentionné au deuxième alinéa, après avis de l'instance compétente.
Vous lisez la phrase telle quelle.
« Peut décider » : la phrase n'écrit pas une décision acquise.
« À titre exceptionnel » : la phrase ne définit pas l'exception.
« Après avis de l'instance compétente » : l'avis est écrit, l'instance n'est pas nommée. Cette page ne lui donne pas de nom.
« Le président de l'université » : la phrase ne désigne aucune autre autorité.
La dérogation vise « le nombre d'inscriptions mentionné au deuxième alinéa ». Cet alinéa est celui qui contient six et « soit deux par année ». La phrase parle de ce nombre. Elle n'en écrit pas un autre, supérieur, que le président pourrait fixer. Aucun nombre supplémentaire n'est donc porté dans la case.
La phrase qui ferme l'alinéa est : « Cette faculté ne s'applique pas pour la troisième année de formation. » La faculté, c'est celle d'accorder la dérogation. Si vous êtes dans la troisième année de formation, la case dérogation reste fermée. Cette phrase ne réécrit pas le deuxième alinéa. Elle ne dit rien d'autre de la troisième année.
Le renvoi au code, limité à deux phrases
Le premier alinéa de l'article 17 dit que les étudiants effectuent leur inscription au début de chaque année universitaire conformément à l'article D. 612-2 du code de l'éducation.
Cet article du code a été lu le 6 octobre 2026 dans sa version en vigueur depuis le 27 juin 2026. La page indique qu'il a été modifié par le décret n°2026-541 du 25 juin 2026. Elle ne dit pas ce que ce décret a changé par rapport au texte antérieur.
Les deux phrases qui rejoignent le renvoi sont celles-ci : « L'inscription est annuelle. Elle est renouvelée au début de chaque année universitaire. »
« Annuelle », et « renouvelée au début de chaque année universitaire », disent le rythme que le code écrit. Elles ne disent pas « deux ». Le « deux par année » est dans l'article 17. Le garder dans la case Année, et seulement là, évite de faire dire au code un plafond qu'il n'écrit pas dans ces deux phrases.
Les autres phrases de l'article D. 612-2 ne sont pas transportées sur cette trame. L'article 17 ne les recopie pas dans son décompte. Elles ne servent pas à remplir une case.
Ce que la trame laisse dehors
L'article qui précède, dans le même chapitre, a déjà sa page. Aucune de ses phrases n'est réécrite dans les cases.
Le dossier de dispense n'est pas un compte d'inscriptions. Il a sa page. L'article qui désigne les personnes de ce dossier n'est pas repris.
Le report d'une entrée après l'admission n'est pas non plus ce décompte. Il est traité sur une autre page. Ses règles ne sont pas écrites ici.
Les articles 22, 23 et 24 ne sont pas écrits ici. L'article 17 ne les cite pas.
À retenir
L'article 17 tient en trois alinéas, les mêmes dans la version initiale et dans la version en vigueur depuis le 26 février 2026.
Vous vous inscrivez au début de chaque année universitaire, conformément à l'article D. 612-2. Dans la version lue, l'inscription y est annuelle, et elle est renouvelée au début de chaque année universitaire.
Le nombre d'inscriptions est limité à six sur l'ensemble du parcours de formation, soit deux par année, hors période de césure. Vous ne transformez pas « soit » en calcul. Vous laissez les périodes de césure hors des deux comptes. Vous ne leur inventez pas de durée.
Le président de l'université peut, à titre exceptionnel, déroger à ce nombre après avis de l'instance compétente. Cette faculté ne s'applique pas pour la troisième année de formation. L'article ne nomme pas l'instance, n'écrit pas un nombre d'inscriptions supplémentaires, et n'écrit pas un nombre de jours.
Une période de césure entre-t-elle dans les six inscriptions ?
Non, pour ce que l'article 17 écrit. Le nombre est limité à six sur l'ensemble du parcours, soit deux par année, « hors période de césure ». Vous notez la césure à part. L'article n'écrit ni la durée d'une période de césure, ni combien il peut y en avoir.
La dérogation existe-t-elle en troisième année ?
Non. L'article 17 écrit : « Cette faculté ne s'applique pas pour la troisième année de formation. » La faculté est celle d'accorder une dérogation au nombre mentionné au deuxième alinéa. La phrase ne dit rien d'autre de cette année, et elle ne réécrit pas ce nombre.
L'article 17 fixe-t-il un nombre de jours pour s'inscrire ?
Non. Il dit que les étudiants effectuent leur inscription au début de chaque année universitaire, conformément à l'article D. 612-2. Cet article, dans les deux phrases retenues ici, dit que l'inscription est annuelle et qu'elle est renouvelée au début de chaque année universitaire. Ni l'un ni l'autre n'écrit un nombre de jours.
Sources
- Article 17 de l'arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'État d'infirmier, version initiale, NOR ESRS2601184A, JORFARTI000053569110 — Légifrance, Journal officiel (consulté le 06/10/2026)
- Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'État d'infirmier, NOR ESRS2601184A, JORF n°0048 du 25 février 2026, article 17 en vigueur depuis le 26 février 2026 — Légifrance (consulté le 06/10/2026)
- Code de l'éducation, article D. 612-2, version en vigueur depuis le 27 juin 2026, modifiée par le décret n°2026-541 du 25 juin 2026 — Légifrance (consulté le 06/10/2026)
Pour aller plus loin
Sélection & Calendriers
Droits d'inscription IFSI : la checklist de l'article 16
Candidats admis en IFSI : qui règle les droits d'inscription, rentrée de septembre ou de février, et interdiction d'exiger une prestation facultative.
LireSélection & Calendriers
Dossier de dispense aide-soignant : checklist article 21
Aide-soignant en IFSI : les dix documents du dossier de dispense de l'article 21, dont la lettre d'engagement de l'employeur. Rien n'est ajouté au texte.
LireSélection & Calendriers
Reporter son entrée en IFSI après l'admission : l'article 15
Report d'admission en IFSI, formation continue : l'article 15 borne l'autorisation d'inscription à l'année d'admission et le report à trois ans cumulés.
Lire